Ce à quoi Atlas s’engage,
et ce qu’il ne fait pas.

1 Qui édite Atlas

Atlas est édité et exploité par Systegon, sous le nom de domaine atlas.systegon.com. Les documents et les données des utilisateurs sont stockés en France, sur une infrastructure exploitée par l’éditeur lui-même — aucun prestataire ne les héberge.

Deux prestataires techniques interviennent, dans l’Union européenne, sans rien conserver de vos contenus : Webdock.io ApS (Danemark), qui fournit le point d’entrée réseau par lequel le trafic transite — chiffré sur le réseau, jamais stocké — et OVH SAS (France), qui achemine les SMS lorsque le service en envoie. La liste complète et leur rôle exact figurent en annexe.

contact-atlas@systegon.com — pour toute question sur Atlas, une offre, une réclamation ou l’exercice de vos droits. support-atlas@systegon.com — pour un problème technique ou une difficulté d’utilisation.

Atlas est un logiciel de gestion locative accessible en ligne. Les présentes conditions régissent son utilisation. Les utiliser, c’est les accepter.

2 Ce qu’Atlas est, et ce qu’il n’est pas

Atlas met à votre disposition des moyens techniques. Il ne vous conseille sur rien.

Atlas vous permet d’organiser votre patrimoine, de produire des documents, de suivre vos locataires et vos règlements. Il exécute ce que vous lui demandez, à partir de ce que vous saisissez.

Atlas ne fournit aucune prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable, et n’exerce aucune activité réservée à une profession réglementée. Il ne recommande jamais un type de contrat, une clause ou une décision plutôt qu’une autre. Les choix restent les vôtres, et vous en répondez.

Atlas n’est pas davantage un intermédiaire immobilier : il n’exerce aucune activité d’entremise ou de gestion immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ne rapproche pas bailleurs et locataires, et surtout ne détient ni ne manie jamais de fonds pour le compte de tiers — les loyers ne transitent pas par Atlas et ne transiteront jamais par lui.

Pour toute question qui engage vos droits, adressez-vous à un professionnel — avocat, notaire, expert-comptable, selon le sujet.

3 Les trois formules

Ce qui distingue les formules n’est pas la taille de votre patrimoine — elle est illimitée partout — mais qui fait le travail.

Atlas Light est gratuit et le reste. Il n’est pas une période d’essai : rien ne s’y interrompt au bout de quelques semaines.

La mise en relation directe avec vos comptes bancaires n’est pas disponible. Elle relève d’un service réglementé, soumis à enregistrement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; Atlas ne la proposera qu’en recourant à un prestataire agréé, et ces conditions seront alors mises à jour. Dans l’intervalle, l’analyse de vos relevés suppose que vous les déposiez vous-même.

4 Le compte

La création d’un compte suppose une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.

Vous pouvez créer des accès pour vos locataires. Vous restez alors responsable de ce que vous leur donnez à voir, et des données que vous renseignez à leur sujet (voir l’article 11).

Atlas peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé et, sauf urgence, vous avoir laissé la possibilité d’y remédier.

5 Prix, durée, résiliation

Sans engagement. Vous partez quand vous voulez.

Les formules payantes sont facturées mensuellement, d’avance. Les prix en vigueur sont affichés sur la page des tarifs et s’entendent toutes taxes comprises pour un particulier.

L’abonnement se reconduit chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, sans frais ni préavis : il prend fin à l’échéance de la période en cours, déjà réglée.

La résiliation se fait en ligne, depuis votre compte, par une fonction accessible en permanence, directe et gratuite — comme l’exige l’article L. 215-1-1 du code de la consommation. Aucun courrier, aucun appel, aucune justification. Là où le droit européen tolère un préavis de résiliation pouvant atteindre deux mois pour un service en nuage, Atlas n’en exige aucun.

Chaque paiement donne lieu à une facture, mise à disposition dans votre compte. Pour les clients professionnels, les factures seront émises dans les formats prévus par la réglementation française de facturation électronique, à mesure que son calendrier s’applique.

Résilier ou redescendre de formule n’efface rien. Vos documents, vos biens et vos échanges restent accessibles et exportables. Ce qui s’arrête, c’est le travail automatique à venir.

Aucun paiement n’est en place à ce jour : les formules payantes ne sont pas encore commercialisées. Cet article s’appliquera dès leur ouverture.

6 Rétractation

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Si vous demandez que le service commence immédiatement, vous pouvez y renoncer expressément ; vous serez alors redevable de ce qui aura été fourni jusqu’à votre rétractation. Cette renonciation vous est demandée au moment de la souscription, jamais par défaut.

7 La garantie légale de conformité

Si vous êtes consommateur, Atlas vous doit un service conforme — pendant toute la durée de la fourniture, mises à jour comprises.

Pour un service numérique fourni de manière continue, le code de la consommation (articles L. 224-25-12 et suivants) vous garantit un service conforme à ce que ces conditions décrivent et à ce que vous pouvez légitimement en attendre. Atlas fournit les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité pendant toute la durée de votre abonnement.

Si le service est défectueux, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais et sans retard injustifié. Si elle n’intervient pas, ou si le défaut est suffisamment grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement de ce qui n’a pas été fourni. Pendant toute la période de fourniture, c’est à Atlas de prouver que le service était conforme — pas à vous de prouver l’inverse.

Ces droits sont d’ordre public : aucune clause des présentes ne peut les réduire, et aucune ne le tente. Ils s’ajoutent — et ne se substituent pas — à la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil.

8 Les documents que vous produisez

Les modèles sont des points de départ. Le document final est le vôtre.

Atlas met à disposition des modèles d’actes et les remplit avec ce que vous saisissez. Ces modèles sont tenus à jour avec soin, mais leur adéquation à votre situation particulière ne peut être garantie : elle dépend de circonstances qu’Atlas ne connaît pas.

Vous restez seul responsable du contenu des actes que vous produisez, de leur conformité, des clauses que vous y ajoutez et des conséquences de leur utilisation. Relisez-les, et faites-les relire quand l’enjeu le justifie.

9 La signature électronique

Signature avancée au sens du règlement européen eIDAS. Pas qualifiée — et la différence compte.

Chaque signataire reçoit un lien qui lui est personnel, confirme son identité par un code transmis sur un autre canal, et l’empreinte du document est horodatée auprès de deux autorités indépendantes. Un dossier de preuve est constitué et vous est remis.

Ce procédé ne bénéficie pas de la présomption d’équivalence avec une signature manuscrite, réservée à la signature qualifiée, laquelle suppose un certificat délivré par un prestataire qualifié. En cas de contestation, c’est le dossier de preuve qui est produit — et c’est le juge qui apprécie.

Pour un bail d’habitation, ce niveau correspond à ce qu’emploient les acteurs du marché. Pour un acte qui exige davantage, adressez-vous à un prestataire qualifié.

Lorsque aucun envoi par SMS n’est configuré, le code part par e-mail — c’est-à-dire par le même canal que le lien. Le procédé reste valable, mais son niveau de garantie est moindre, et le dossier de preuve le mentionne.

10 Les états comptables

Le pré-bilan et le rapprochement bancaire sont des documents de travail, calculés à partir de ce que vous avez saisi. Ils n’ont aucune valeur d’attestation et ne se substituent pas à l’intervention d’un expert-comptable, seul habilité à tenir et à certifier des comptes.

11 Vos données, et celles de vos locataires

Pour les données de vos locataires, c’est vous le responsable. Atlas n’est que l’outil que vous utilisez.

Au sens du règlement général sur la protection des données, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos locataires, de vos contacts et de vos biens. Atlas est votre sous-traitant : il ne traite ces données que sur votre instruction, pour vous fournir le service.

Ce qui en découle, concrètement :

• Une demande d’un locataire — accès, rectification, effacement — vous est adressée à vous, pas à Atlas. C’est vous qui décidez d’y faire droit, et qui en répondez.
• Atlas vous fournit les outils pour l’exécuter : export complet des données d’une personne, et suppression d’un compte avec le détail de ce qui est effacé et de ce qui doit être conservé.
• Atlas ne supprime jamais de lui-même les données d’un de vos locataires, et ne répond pas à leur place à une demande qui vous revient.
• Chaque personne peut en revanche obtenir seule une copie de ce qu’Atlas détient sur elle : c’est son droit d’accès, et le lui refuser n’aurait aucun sens.

Atlas s’engage à la confidentialité, à des mesures de sécurité adaptées, à ne pas recourir à un autre sous-traitant sans vous en informer, à vous assister en cas de contrôle ou de violation de données, et à vous restituer ou supprimer les données en fin de contrat. Ces engagements forment le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du règlement.

Pour votre propre compte — votre identité, votre adresse, vos préférences — Atlas est responsable de traitement, et vous exercez vos droits auprès de lui.

Atlas ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée.

12 Combien de temps Atlas garde

La durée retenue est toujours la plus longue entre celle de votre formule et celle que la loi impose.

Les délais courent à compter de la fin de la relation — la fin du bail, non la date du document. Une location en cours ne vieillit pas.

En Premium, certaines pièces sont conservées plus longtemps que la loi ne l’exige. Cette durée est une caractéristique de la formule que vous avez souscrite ; vous pouvez à tout moment demander l’effacement de ce qui n’est plus soumis à une obligation de conservation.

Ces demandes — accès, rectification, effacement, portabilité — s’adressent à contact-atlas@systegon.com. Une adresse de recours qu’on ne trouve pas est un droit qu’on n’exerce pas.

13 Disponibilité et sauvegardes

Atlas s’engage sur les moyens, pas sur un taux de disponibilité.

Atlas met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible et les données préservées. Il ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreur : aucun service en ligne ne le peut honnêtement.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Ces interruptions sont annoncées lorsqu’elles sont programmées.

Conservez vos documents importants ailleurs qu’ici. L’export est prévu pour cela, et il n’est jamais restreint (article 14).

14 Récupérer vos données, changer d’outil

Vos données vous appartiennent. Elles sortent quand vous voulez.

Vous pouvez à tout moment exporter l’ensemble de ce qu’Atlas détient, dans un format ouvert et lisible par un autre outil, sans frais. L’export n’est restreint dans aucune formule, y compris gratuite, et y compris après une résiliation.

À la fermeture d’un compte, les données sont supprimées à l’exception de celles qu’une obligation légale impose de conserver (article 12). Le détail de ce qui est effacé et de ce qui subsiste vous est remis.

Changer d’outil est un droit, et Atlas s’engage à ne jamais y faire obstacle — c’est aussi ce qu’exige le règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854, articles 23 à 30), et Atlas va au-delà de ses planchers :

• la résiliation est immédiate là où ce règlement tolère jusqu’à deux mois de préavis ;
• après la fin du contrat, vos données restent récupérables au moins trente jours — et en pratique bien davantage, la formule gratuite ne s’éteignant pas ;
• l’export est gratuit, sans frais de sortie ni « frais de changement de fournisseur », dans des formats ouverts et documentés (PDF pour les documents, JSON pour les données, archive ZIP pour l’ensemble) ;
• Atlas apporte une assistance raisonnable à la migration vers un autre outil, dans la limite de ce qui dépend de lui ;
• une fois vos données récupérées, vous pouvez en demander l’effacement — l’article 12 dit ce que la loi impose de conserver.

15 Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Déposer des contenus illicites, ou des données que vous n’avez pas le droit de traiter.
• Utiliser Atlas pour adresser des messages non sollicités.
• Tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres.
• Décompiler ou copier le logiciel, hors des cas permis par la loi.
• Faire peser sur le service une charge manifestement disproportionnée.

Atlas héberge ce que vous y déposez sans en contrôler le contenu a priori. Un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé serait retiré promptement.

16 Propriété

Le logiciel, son code source et son code exécutable, ses interfaces, ses maquettes, ses textes, ses illustrations, sa charte graphique et ses marques sont la propriété exclusive de Systegon. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L112-2 et L122-6 relatifs aux logiciels. Vous en obtenez un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, l’adaptation, la traduction ou l’arrangement de tout ou partie du logiciel ; l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de ses bases de données ; la reprise de sa charte graphique, de la structure de ses écrans ou de ses textes ; toute décompilation au-delà de ce que l’article L122-6-1 autorise pour l’interopérabilité ; et l’usage de procédés automatisés d’aspiration du site.

Le fait que le code exécuté par votre navigateur soit techniquement lisible — ce qui est le cas de tout site — n’emporte aucune cession de droits : la mise à disposition d’une œuvre ne vaut pas autorisation de la reproduire.

Ce que vous déposez reste à vous : documents, données, contenus. Atlas n’en acquiert aucun droit, hors ce qui est strictement nécessaire pour vous fournir le service.

17 Responsabilité

Atlas répond des dommages directs qui résulteraient d’un manquement à ses obligations. Il ne répond pas de ce qui découle de vos propres manquements, d’un usage non conforme, ni du contenu des actes que vous produisez (article 8).

Pour un abonnement payant, la réparation des dommages matériels directs est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédents. Ce plafond ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’il aurait pour effet de vider l’engagement essentiel d’Atlas de sa substance, ni dans les cas où la loi l’écarte.

Aucune stipulation des présentes ne restreint les droits que la loi reconnaît au consommateur.

18 Modification de ce texte

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est signalée dans l’application et par e-mail, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date et exporter vos données. Continuer à utiliser Atlas après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Chaque version est datée et les versions antérieures restent consultables.

19 Différends

En cas de difficulté, écrivez d’abord à Atlas : la plupart des questions se règlent ainsi.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce recours est une faculté, jamais un préalable obligatoire : vous restez libre de saisir directement le juge à tout moment.

Avant toute chose, écrivez-nous : la plupart des différends se règlent par un échange. Adressez votre réclamation à contact-atlas@systegon.com, en décrivant ce qui s’est passé et ce que vous attendez.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.

A Annexe — la sous-traitance des données

Le détail que l’article 28 du RGPD exige. C’est le contrat de sous-traitance entre vous, professionnel, et Atlas.

Cette annexe s’applique aux données personnelles que vous traitez avec Atlas en qualité de responsable de traitement — celles de vos locataires, garants, contacts et biens (article 11). Elle fait partie des présentes conditions.

Les engagements d’Atlas, sous-traitant

• Instructions. Atlas ne traite ces données que sur votre instruction documentée — l’utilisation des fonctions du service vaut instruction — et vous alerte si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
• Confidentialité. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité. Chiffrement des échanges (TLS, y compris entre le point d’entrée réseau et l’infrastructure), mots de passe hachés avec un sel propre à chacun, cloisonnement des comptes vérifié par un banc d’épreuves rejoué à chaque évolution du code, journalisation des accès, documents stockés sur un disque distinct du serveur et accessibles uniquement par un jeton de service, sauvegarde quotidienne sur un support distinct dont la restauration est éprouvée chaque mois, mises à jour de sécurité appliquées sans délai.
• Ce qui n’est pas fait, et qui se dit aussi. Les documents ne sont pas chiffrés au repos : ils sont protégés par le contrôle d’accès et le cloisonnement, non par un chiffrement du disque qui les porte. Une phrase de la version 2 de ces conditions l’affirmait ; elle était inexacte et a été corrigée le 17 septembre 2026. Mieux vaut une protection décrite telle qu’elle est qu’une promesse qui rassure à tort.
• Sous-traitants ultérieurs. Ils sont nommés un à un dans le tableau ci-dessous, avec ce que chacun voit. Toute évolution vous est annoncée au moins trente jours à l’avance ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier et exporter avant son entrée en vigueur.
• Assistance. Atlas vous aide à répondre aux demandes d’exercice de droits (export individuel, effacement outillé — article 11) et à vos obligations de sécurité.
• Violation de données. Toute violation vous est notifiée sans retard injustifié après qu’Atlas en a eu connaissance, avec ce qu’il faut pour votre propre notification à la CNIL (72 heures).
• Audit. Atlas met à disposition la documentation nécessaire pour démontrer le respect de ces engagements et répond, une fois par an au plus et à vos frais, à un audit sur pièces.
• Fin de contrat. À la fermeture du compte : restitution par l’export, puis suppression — hors conservations légales de l’article 12.

Les sous-traitants ultérieurs

Un seul flux quitte l’Union européenne, et il ne transporte aucune donnée personnelle. Lorsqu’un document signé est scellé, son empreinte SHA-256 est soumise à deux horodateurs indépendants, dont l’un est établi aux États-Unis. Une empreinte est une suite de soixante-quatre caractères calculée à partir du fichier : elle ne permet ni de le lire, ni de le reconstituer, ni de savoir qui l’a signé. Elle ne sert qu’à faire constater par un tiers qu’un document existait à une date donnée — ce qui est précisément l’intérêt d’en avoir deux, dans deux juridictions différentes. Aucune autre donnée, personnelle ou non, n’est transmise hors de l’Union.

Cette liste est tenue à jour à mesure que le produit évolue ; elle a été vérifiée le 22 septembre 2026 en recensant, dans le code lui-même, tous les appels sortants d’Atlas. Une version antérieure la disait « exhaustive » alors qu’elle omettait cinq destinataires : le mot a été retiré, et les cinq ajoutés.

Pour vos propres données de compte, Atlas est responsable de traitement : c’est l’objet de la politique de confidentialité.