Vos données, sans détour.

1 Qui est responsable

Le responsable de traitement est Systegon, éditeur d’Atlas (atlas.systegon.com), joignable à contact-atlas@systegon.com. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : la loi ne l’impose pas à cette échelle, et l’adresse ci-dessus reçoit les mêmes demandes, avec le même sérieux.

2 Deux casquettes : responsable ou sous-traitant

Pour votre compte, Atlas décide et répond. Pour vos locataires, c’est vous qui décidez — Atlas exécute.

Pour les données de votre compte — identité, adresse e-mail, préférences, journaux de connexion — et pour celles des visiteurs du site, Atlas est responsable de traitement : cette page s’applique.

Pour les données de vos locataires, garants et contacts, vous êtes responsable de traitement et Atlas est votre sous-traitant : le régime complet — instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, violation de données — est dans l’annexe des conditions générales. Une demande d’un locataire sur ses données s’adresse à son bailleur ; son droit d’accès, lui, s’exerce aussi directement dans son espace.

3 Ce qui est collecté, et pourquoi

Le générateur gratuit, utilisable sans compte, mérite une mention : ce que vous y saisissez sert à produire votre document et n’est ni enregistré, ni journalisé — rien n’est écrit sur disque. Le document part avec vous, Atlas n’en garde pas copie.

Atlas ne collecte aucune donnée dite « sensible », ne fait aucun profilage, ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, et ne vend, ne loue ni ne cède aucune donnée.

4 Cookies et traceurs

Un seul témoin, strictement nécessaire. Pas de bandeau, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Atlas dépose un unique témoin de connexion (« cookie ») pour maintenir votre session une fois connecté. Il est indispensable au service, et la réglementation le dispense de consentement. Le site n’embarque aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers, aucun bouton de réseau social — ce que la politique de sécurité du site (qui interdit tout script extérieur) garantit techniquement, pas seulement contractuellement.

5 Qui accède aux données

Les données sont stockées en France, sur une infrastructure exploitée par l’éditeur. Deux prestataires interviennent, dans l’Union européenne, sans rien stocker : Webdock.io ApS (Danemark), point d’entrée réseau par lequel le trafic transite, et OVH SAS (France), qui achemine les SMS. Aucune donnée ne quitte l’Union européenne.

En interne, l’accès est limité à ce que chacun doit voir : votre locataire ne voit que ce que vous partagez avec lui, et les fonctions d’administration du service sont cloisonnées et journalisées. Personne ne lit vos documents pour un autre motif que le support que vous demandez ou la sécurité du service.

6 Combien de temps

Les durées, document par document, avec leur fondement, sont au tableau de l’article 12 des conditions générales — c’est le même moteur qui les applique. En bref : les données de compte s’effacent à la fermeture du compte ; les documents suivent la plus longue durée entre celle de votre formule et celle que la loi impose ; les journaux techniques vivent un an.

7 Comment les données sont protégées

Chiffrement des échanges (TLS), mots de passe hachés avec un sel propre à chacun, cloisonnement des comptes, journalisation des accès, documents stockés sur un disque distinct du serveur et accessibles uniquement par un jeton de service, sauvegarde quotidienne sur un support distinct dont la restauration est éprouvée chaque mois, mises à jour de sécurité appliquées sans délai, et un banc d’épreuves de sécurité rejoué à chaque évolution du code.

Ce qui n’est pas fait se dit aussi : vos documents ne sont pas chiffrés au repos. Ils sont protégés par le contrôle d’accès et le cloisonnement, non par un chiffrement du disque qui les porte — ce qui protégerait d’un vol du disque lui-même, et de rien d’autre. La première version de cette page l’affirmait à tort ; la phrase a été corrigée le 17 septembre 2026. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous êtes prévenu sans retard injustifié.

8 Vos droits, et comment les exercer

Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition : un e-mail suffit.

Écrivez à contact-atlas@systegon.com depuis l’adresse de votre compte — ou, pour l’essentiel, servez-vous directement : l’export complet et la fermeture du compte sont des fonctions de l’application, pas des faveurs. Atlas répond au plus tard dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir écrit, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.