Ce à quoi Atlas s’engage,
et ce qu’il ne fait pas.

1 Qui édite Atlas

Atlas est édité et exploité par Systegon, sous le nom de domaine atlas.systegon.com. Le service est hébergé en France, sur une infrastructure exploitée par l’éditeur : les documents et les données des utilisateurs ne sont confiés à aucun prestataire tiers.

contact-atlas@systegon.com — pour toute question sur Atlas, une offre, une réclamation ou l’exercice de vos droits. support-atlas@systegon.com — pour un problème technique ou une difficulté d’utilisation.

Atlas est un logiciel de gestion locative accessible en ligne. Les présentes conditions régissent son utilisation. Les utiliser, c’est les accepter.

2 Ce qu’Atlas est, et ce qu’il n’est pas

Atlas met à votre disposition des moyens techniques. Il ne vous conseille sur rien.

Atlas vous permet d’organiser votre patrimoine, de produire des documents, de suivre vos locataires et vos règlements. Il exécute ce que vous lui demandez, à partir de ce que vous saisissez.

Atlas ne fournit aucune prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable, et n’exerce aucune activité réservée à une profession réglementée. Il ne recommande jamais un type de contrat, une clause ou une décision plutôt qu’une autre. Les choix restent les vôtres, et vous en répondez.

Pour toute question qui engage vos droits, adressez-vous à un professionnel — avocat, notaire, expert-comptable, selon le sujet.

3 Les trois formules

Ce qui distingue les formules n’est pas la taille de votre patrimoine — elle est illimitée partout — mais qui fait le travail.

Atlas Light est gratuit et le reste. Il n’est pas une période d’essai : rien ne s’y interrompt au bout de quelques semaines.

La mise en relation directe avec vos comptes bancaires n’est pas disponible. Elle relève d’un service réglementé, soumis à enregistrement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; Atlas ne la proposera qu’en recourant à un prestataire agréé, et ces conditions seront alors mises à jour. Dans l’intervalle, l’analyse de vos relevés suppose que vous les déposiez vous-même.

4 Le compte

La création d’un compte suppose une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte.

Vous pouvez créer des accès pour vos locataires. Vous restez alors responsable de ce que vous leur donnez à voir, et des données que vous renseignez à leur sujet (voir l’article 10).

Atlas peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé et, sauf urgence, vous avoir laissé la possibilité d’y remédier.

5 Prix, durée, résiliation

Sans engagement. Vous partez quand vous voulez.

Les formules payantes sont facturées mensuellement, d’avance. Les prix en vigueur sont affichés sur la page des tarifs et s’entendent toutes taxes comprises pour un particulier.

L’abonnement se reconduit chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, sans frais ni préavis : il prend fin à l’échéance de la période en cours, déjà réglée.

Résilier ou redescendre de formule n’efface rien. Vos documents, vos biens et vos échanges restent accessibles et exportables. Ce qui s’arrête, c’est le travail automatique à venir.

Aucun paiement n’est en place à ce jour : les formules payantes ne sont pas encore commercialisées. Cet article s’appliquera dès leur ouverture.

6 Rétractation

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Si vous demandez que le service commence immédiatement, vous pouvez y renoncer expressément ; vous serez alors redevable de ce qui aura été fourni jusqu’à votre rétractation. Cette renonciation vous est demandée au moment de la souscription, jamais par défaut.

7 Les documents que vous produisez

Les modèles sont des points de départ. Le document final est le vôtre.

Atlas met à disposition des modèles d’actes et les remplit avec ce que vous saisissez. Ces modèles sont tenus à jour avec soin, mais leur adéquation à votre situation particulière ne peut être garantie : elle dépend de circonstances qu’Atlas ne connaît pas.

Vous restez seul responsable du contenu des actes que vous produisez, de leur conformité, des clauses que vous y ajoutez et des conséquences de leur utilisation. Relisez-les, et faites-les relire quand l’enjeu le justifie.

8 La signature électronique

Signature avancée au sens du règlement européen eIDAS. Pas qualifiée — et la différence compte.

Chaque signataire reçoit un lien qui lui est personnel, confirme son identité par un code transmis sur un autre canal, et l’empreinte du document est horodatée auprès de deux autorités indépendantes. Un dossier de preuve est constitué et vous est remis.

Ce procédé ne bénéficie pas de la présomption d’équivalence avec une signature manuscrite, réservée à la signature qualifiée, laquelle suppose un certificat délivré par un prestataire qualifié. En cas de contestation, c’est le dossier de preuve qui est produit — et c’est le juge qui apprécie.

Pour un bail d’habitation, ce niveau correspond à ce qu’emploient les acteurs du marché. Pour un acte qui exige davantage, adressez-vous à un prestataire qualifié.

Lorsque aucun envoi par SMS n’est configuré, le code part par e-mail — c’est-à-dire par le même canal que le lien. Le procédé reste valable, mais son niveau de garantie est moindre, et le dossier de preuve le mentionne.

9 Les états comptables

Le pré-bilan et le rapprochement bancaire sont des documents de travail, calculés à partir de ce que vous avez saisi. Ils n’ont aucune valeur d’attestation et ne se substituent pas à l’intervention d’un expert-comptable, seul habilité à tenir et à certifier des comptes.

10 Vos données, et celles de vos locataires

Pour les données de vos locataires, c’est vous le responsable. Atlas n’est que l’outil que vous utilisez.

Au sens du règlement général sur la protection des données, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos locataires, de vos contacts et de vos biens. Atlas est votre sous-traitant : il ne traite ces données que sur votre instruction, pour vous fournir le service.

Ce qui en découle, concrètement :

• Une demande d’un locataire — accès, rectification, effacement — vous est adressée à vous, pas à Atlas. C’est vous qui décidez d’y faire droit, et qui en répondez.
• Atlas vous fournit les outils pour l’exécuter : export complet des données d’une personne, et suppression d’un compte avec le détail de ce qui est effacé et de ce qui doit être conservé.
• Atlas ne supprime jamais de lui-même les données d’un de vos locataires, et ne répond pas à leur place à une demande qui vous revient.
• Chaque personne peut en revanche obtenir seule une copie de ce qu’Atlas détient sur elle : c’est son droit d’accès, et le lui refuser n’aurait aucun sens.

Atlas s’engage à la confidentialité, à des mesures de sécurité adaptées, à ne pas recourir à un autre sous-traitant sans vous en informer, à vous assister en cas de contrôle ou de violation de données, et à vous restituer ou supprimer les données en fin de contrat. Ces engagements forment le contrat de sous-traitance prévu par l’article 28 du règlement.

Pour votre propre compte — votre identité, votre adresse, vos préférences — Atlas est responsable de traitement, et vous exercez vos droits auprès de lui.

Atlas ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée.

11 Combien de temps Atlas garde

La durée retenue est toujours la plus longue entre celle de votre formule et celle que la loi impose.

Les délais courent à compter de la fin de la relation — la fin du bail, non la date du document. Une location en cours ne vieillit pas.

En Premium, certaines pièces sont conservées plus longtemps que la loi ne l’exige. Cette durée est une caractéristique de la formule que vous avez souscrite ; vous pouvez à tout moment demander l’effacement de ce qui n’est plus soumis à une obligation de conservation.

Ces demandes — accès, rectification, effacement, portabilité — s’adressent à contact-atlas@systegon.com. Une adresse de recours qu’on ne trouve pas est un droit qu’on n’exerce pas.

12 Disponibilité et sauvegardes

Atlas s’engage sur les moyens, pas sur un taux de disponibilité.

Atlas met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible et les données préservées. Il ne garantit ni une disponibilité ininterrompue, ni l’absence d’erreur : aucun service en ligne ne le peut honnêtement.

Le service peut être interrompu pour maintenance. Ces interruptions sont annoncées lorsqu’elles sont programmées.

Conservez vos documents importants ailleurs qu’ici. L’export est prévu pour cela, et il n’est jamais restreint (article 13).

13 Récupérer vos données

Vos données vous appartiennent. Elles sortent quand vous voulez.

Vous pouvez à tout moment exporter l’ensemble de ce qu’Atlas détient, dans un format ouvert et lisible par un autre outil, sans frais. L’export n’est restreint dans aucune formule, y compris gratuite, et y compris après une résiliation.

À la fermeture d’un compte, les données sont supprimées à l’exception de celles qu’une obligation légale impose de conserver (article 11). Le détail de ce qui est effacé et de ce qui subsiste vous est remis.

14 Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Déposer des contenus illicites, ou des données que vous n’avez pas le droit de traiter.
• Utiliser Atlas pour adresser des messages non sollicités.
• Tenter d’accéder à des comptes ou à des données qui ne sont pas les vôtres.
• Décompiler ou copier le logiciel, hors des cas permis par la loi.
• Faire peser sur le service une charge manifestement disproportionnée.

Atlas héberge ce que vous y déposez sans en contrôler le contenu a priori. Un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé serait retiré promptement.

15 Propriété

Le logiciel, son code source et son code exécutable, ses interfaces, ses maquettes, ses textes, ses illustrations, sa charte graphique et ses marques sont la propriété exclusive de Systegon. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L112-2 et L122-6 relatifs aux logiciels. Vous en obtenez un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement.

Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, l’adaptation, la traduction ou l’arrangement de tout ou partie du logiciel ; l’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle de ses bases de données ; la reprise de sa charte graphique, de la structure de ses écrans ou de ses textes ; toute décompilation au-delà de ce que l’article L122-6-1 autorise pour l’interopérabilité ; et l’usage de procédés automatisés d’aspiration du site.

Le fait que le code exécuté par votre navigateur soit techniquement lisible — ce qui est le cas de tout site — n’emporte aucune cession de droits : la mise à disposition d’une œuvre ne vaut pas autorisation de la reproduire.

Ce que vous déposez reste à vous : documents, données, contenus. Atlas n’en acquiert aucun droit, hors ce qui est strictement nécessaire pour vous fournir le service.

16 Responsabilité

Atlas répond des dommages directs qui résulteraient d’un manquement à ses obligations. Il ne répond pas de ce qui découle de vos propres manquements, d’un usage non conforme, ni du contenu des actes que vous produisez (article 7).

Pour un abonnement payant, la réparation des dommages matériels directs est plafonnée aux sommes versées au cours des douze mois précédents. Ce plafond ne s’applique ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’il aurait pour effet de vider l’engagement essentiel d’Atlas de sa substance, ni dans les cas où la loi l’écarte.

Aucune stipulation des présentes ne restreint les droits que la loi reconnaît au consommateur.

17 Modification de ce texte

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle vous est signalée dans l’application et par e-mail, au moins trente jours avant son entrée en vigueur.

Si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date et exporter vos données. Continuer à utiliser Atlas après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Chaque version est datée et les versions antérieures restent consultables.

18 Différends

En cas de difficulté, écrivez d’abord à Atlas : la plupart des questions se règlent ainsi.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ce recours est une faculté, jamais un préalable obligatoire : vous restez libre de saisir directement le juge à tout moment.

Avant toute chose, écrivez-nous : la plupart des différends se règlent par un échange. Adressez votre réclamation à contact-atlas@systegon.com, en décrivant ce qui s’est passé et ce que vous attendez.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous conservez le bénéfice des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir la juridiction de votre domicile.