Ce que le décret impose dans un meublé, ce qu'un inventaire doit préciser pour servir à quelque chose, et un modèle gratuit qui s'ouvre déjà rempli.
L'inventaire du mobilier est l'annexe qui prouve ce que le logement contenait au premier jour. À la sortie, c'est lui — et lui seul — qui permet de constater qu'un four a disparu ou qu'un canapé a été crevé.
Il a une seconde fonction, moins connue et plus lourde de conséquences : il atteste que le logement était bien meublé. Un meublé auquel manquent des équipements obligatoires peut être requalifié en location vide, avec un bail de trois ans au lieu d'un et un préavis de trois mois au lieu d'un.
Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe le mobilier minimal d'un logement meublé. Ces onze éléments doivent tous être présents :
Le décret ajoute que chaque pièce doit être équipée « d'éléments de mobilier conformes à sa destination ». Une chambre sans lit ni rangement n'est pas une chambre, même si la liste ci-dessus est cochée ailleurs dans le logement.
La liste des onze points est un plancher, pas un modèle de rédaction. Pour chaque élément, écrivez :
Les marques, modèles et numéros de série des gros appareils valent tous les adjectifs : ils rendent la substitution impossible à contester.
Oui pour une location meublée à usage de résidence principale : l'article 25-5 de la loi du 6 juillet 1989 impose un inventaire et un état détaillé du mobilier, établis lors de la remise et de la restitution des clés, et annexés au bail.
L'état des lieux décrit le logement — sols, murs, plafonds, équipements fixes. L'inventaire décrit ce qu'on y a apporté et qui peut en repartir. Ce sont deux documents distincts, tous deux annexés au bail d'un meublé.
Le locataire peut demander au juge la requalification du bail en location vide. Il obtient alors un bail de trois ans, un préavis de départ plus long, et le bailleur perd le régime fiscal du meublé. Le risque est sans commune mesure avec le prix d'un grille-pain.
Le décret exige une literie avec couette ou couverture, pas de draps ni de serviettes. Beaucoup de bailleurs en fournissent — dans ce cas, inventoriez-les, sinon leur disparition ne se constate pas.
Oui, en établissant un avenant à l'inventaire signé des deux parties. Un ajout non consigné n'existe pas au moment de la restitution — et se retourne contre celui qui l'a payé.
Les onze éléments du décret sont posés d'avance : vous ajustez les quantités et l'état, vous ajoutez ce que vous fournissez en plus. Rien ne s'oublie.